La vente de données sur internet est soumise aux mêmes obligations que tout autre commerce.
La TVA se facture ou non, selon le lieu d’établissement de l'acquéreur.


Comment calculer le montant total versé au fournisseur ?


  • Si l'acquéreur est domicilié dans un pays différent du fournisseur : il devra payer le montant de l'offre HT.
  • Si l'acquéreur est domicilié dans le même pays que le fournisseur : il devra payer le montant de l'offre HT + la TVA du pays.


Attention : il existe des obligations déclaratives légales (déclaration de liquidation en TVA) auxquelles les deux parties doivent se soumettre.


Comment ajouter le numéro de TVA à son profil ?


Vous pouvez mémoriser votre numéro de TVA ainsi que votre adresse de facturation dans votre profil. Pour cela :

  • Cliquez sur l’interface de gestion de votre compte
  • Sélectionnez la section « Modifier ma Page Entreprise »
  • Entrez votre numéro de TVA dans la rubrique dédiée