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Comment créer une licence ?

Au dépôt d’offre, vous avez le choix entre la licence open data, la licence existante, ou la licence paramétrable. Cette dernière vous permet de créer une licence sur mesure, en configurant les variables souhaitées, comme :


  • l'accord ou non d'une exclusivité d'utilisation de la donnée
  • les territoires pour lesquels la donnée peut être utilisée
  • les secteurs d'activité pour lesquels la donnée peut être utilisée
  • les usages qui peuvent être faits de la donnée
  • la date au-delà de laquelle vous n’autorisez plus l’utilisation de la donnée
  • l’autorisation ou non de revendre la donnée


Les paramètres ainsi sélectionnés alimentent une licence complète, rédigée par des juristes internationaux spécialistes des droits sur les données et en propriété intellectuelle.


Comment créer plusieurs licences pour une même offre ?


Vous pouvez créer de nombreuses licences, de différents types, pour une même offre, par exemple en faisant varier les paramètres, les prix ou les destinataires de la licence.


Besoin d’un conseil ?


Chaque paramètre de la licence personnalisable fait l’objet d’une explication et d’un conseil. Toutefois, en cas de doute ou d’hésitation, n’hésitez pas à contacter l'équipe support.

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