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Pourquoi est-il impossible d'acquérir des données de manière anonyme ?

Vous ne pouvez pas acquérir des données de manière anonyme. Lors de la contractualisation, fournisseur et acquéreur ont l’obligation de connaître leurs identités respectives. Cette reconnaissance mutuelle permet :

  • au fournisseur : de décider à qui il souhaite fournir sa donnée
  • à l’acquéreur : de mieux apprécier la valeur de la donnée, en fonction du profil du fournisseur


Une autre entreprise peut-elle acquérir des données à ma place ?

Oui, à condition que le fournisseur accorde un droit de sous-licence à l’acquéreur, lui permettant de céder les données à un tiers.

Dans le contrat de licence, le fournisseur peut imposer de donner son accord préalable concernant l'identité de l’organisation à qui seront cédées les données en sous-licence. Dans ce cas, le nom du destinataire final doit être connu du fournisseur.


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