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Contrat de Licence

  • Qu'est-ce qu'une licence ?

    Il s’agit d’un contrat conclu entre le fournisseur des données et l’acquéreur. Elle régit les droits d’utilisation de la donnée.  A-t-elle une valeur juridique ? Oui, les licences sont ré...

    Jeu, 30 Juin, 2022 at 5:51 H
  • Comment créer un contrat de licence ?

    La création du contrat de licence s’effectue lors du dépôt de l’offre. Vous avez la possibilité de configurer les variables souhaitées comme : les destinataires à qui la licence s’adresse le...

    Mar, 19 Janv., 2021 at 3:46 H
  • Comment créer plusieurs contrats de licence ?

    Il est possible de créer plusieurs contrats de licence pour une même offre. Vous pouvez faire varier : les paramètres régissant l’utilisation de votre donnée le tarif (selon les paramètres c...

    Lun, 25 Janv., 2021 at 5:59 H
  • Comment choisir les conditions du contrat de licence ?

    Lorsque vous configurez votre contrat de licence, chaque paramètre dispose d’une aide et d’un conseil. Si toutefois vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter l'équipe support.

    Mar, 19 Janv., 2021 at 3:52 H
  • Puis-je modifier un contrat de licence ?

    À tout moment, vous pouvez modifier le, ou les, contrats de licence associés à votre offre : sélectionnez l'onglet « Mes offres » cliquez sur « Modifier » en face de l’offre correspondante...

    Mar, 19 Janv., 2021 at 3:56 H
  • L'acquéreur peut-il demander un contrat de licence en dehors de la plateforme ?

    Nous vous le déconseillons. Les contrats générés sur la plateforme ont été élaborés par des juristes internationaux spécialistes des droits sur les données et en propriété intellectuelle. En ...

    Lun, 25 Janv., 2021 at 6:02 H