Contrat de Licence

Qu'est-ce qu'un contrat de licence ?
Il s’agit d’un contrat conclu entre le fournisseur des données et l’acquéreur. Il régit les droits d’utilisation de la donnée.  A-t-il une valeur juridi...
Mar, 11 Août, 2020 at 3:32 PM
Comment créer un contrat de licence ?
La création du contrat de licence s’effectue lors du dépôt de l’offre. Vous avez la possibilité de configurer les variables souhaitées comme : les dest...
Mar, 11 Août, 2020 at 3:38 PM
Comment créer plusieurs contrats de licence ?
Il est possible de créer plusieurs contrats de licence pour une même offre. Vous pouvez faire varier : les paramètres régissant l’utilisation de votre ...
Mar, 11 Août, 2020 at 3:49 PM
Comment choisir les conditions du contrat de licence ?
Lorsque vous configurez votre contrat de licence, chaque paramètre dispose d’une aide et d’un conseil. Si toutefois vous avez un doute, n’hésitez pas à ...
Mar, 11 Août, 2020 at 3:53 PM
Puis-je modifier un contrat de licence ?
À tout moment, vous pouvez modifier le, ou les, contrats de licence associés à votre offre : sélectionnez l'onglet « Mes offres » cliquez sur « Modi...
Mar, 11 Août, 2020 at 3:55 PM
L'acquéreur peut-il demander un contrat de licence en dehors de Dawex ?
Nous vous le déconseillons. Les contrats générés par Dawex ont été élaborés par des juristes internationaux spécialistes des droits sur les données et e...
Mar, 11 Août, 2020 at 4:03 PM