Licence

Il s’agit d’un contrat conclu entre le fournisseur des données et l’acquéreur. Elle régit les droits d’utilisation de la donnée.  La plateforme propose aux fournisseurs de choisir parmi trois ...

Au dépôt d’offre, vous avez le choix entre la licence open data, la licence existante, ou la licence paramétrable. La licence paramétrable vous permet de créer une licence sur mesure, en configura...

Il est possible de créer plusieurs licences pour une même offre. Vous pouvez également ajouter des licences de plusieurs types dans une même offre de données, et ainsi faire varier : les para...

Lorsque vous configurez une licence paramétrable, chaque paramètre dispose d’une aide et d’un conseil. Si toutefois vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter l'équipe support.

À tout moment, vous pouvez modifier la, ou les licences associées à votre offre : sélectionnez l'onglet « Mes offres » cliquez sur « Modifier » en face de l’offre correspondante sélectionn...

La plateforme vous permet d’ajouter une licence déjà existante directement sur votre offre de données. Cela vous permet par exemple de créer une licence sur mesure qui répond à toutes les exigence...