Contrat de Licence

Qu'est-ce qu'un contrat de licence ?
Il s’agit d’un contrat conclu entre le fournisseur des données et l’acquéreur. Il régit les droits d’utilisation de la donnée.  A-t-il une valeur juridi...
Mar, 8 Déc., 2020 at 12:20 H
Comment créer un contrat de licence ?
La création du contrat de licence s’effectue lors du dépôt de l’offre. Vous avez la possibilité de configurer les variables souhaitées comme : les dest...
Mar, 19 Janv., 2021 at 3:46 H
Comment créer plusieurs contrats de licence ?
Il est possible de créer plusieurs contrats de licence pour une même offre. Vous pouvez faire varier : les paramètres régissant l’utilisation de votre ...
Lun, 25 Janv., 2021 at 5:59 H
Comment choisir les conditions du contrat de licence ?
Lorsque vous configurez votre contrat de licence, chaque paramètre dispose d’une aide et d’un conseil. Si toutefois vous avez un doute, n’hésitez pas à ...
Mar, 19 Janv., 2021 at 3:52 H
Puis-je modifier un contrat de licence ?
À tout moment, vous pouvez modifier le, ou les, contrats de licence associés à votre offre : sélectionnez l'onglet « Mes offres » cliquez sur « Modi...
Mar, 19 Janv., 2021 at 3:56 H
L'acquéreur peut-il demander un contrat de licence en dehors de la plateforme ?
Nous vous le déconseillons. Les contrats générés sur la plateforme ont été élaborés par des juristes internationaux spécialistes des droits sur les donn...
Lun, 25 Janv., 2021 at 6:02 H