La création du contrat de licence s’effectue lors du dépôt de l’offre. Vous avez la possibilité de configurer les variables souhaitées comme :


  • les destinataires à qui la licence s’adresse
  • les secteurs d'activité pour lesquels la donnée peut être utilisée
  • les usages qui peuvent être faits de la donnée
  • l’autorisation ou non de revendre la donnée
  • les territoires pour lesquels la donnée peut être utilisée
  • la date au-delà de laquelle vous n’autorisez plus l’utilisation de la donnée


Les paramètres ainsi sélectionnés alimentent un contrat de licence complet, rédigé par des juristes internationaux spécialistes des droits sur les données et en propriété intellectuelle.


Comment créer plusieurs contrats de licence pour une même offre ?


Vous pouvez créer de nombreux contrats de licences pour une même offre, en faisant varier les paramètres, les prix ou les destinataires du contrat.


Besoin d’un conseil ?


Chaque paramètre fait l’objet d’une explication et d’un conseil. Toutefois, en cas de doute ou d’hésitation, n’hésitez pas à contacter les conseillers Dawex.