Lorsqu’une transaction est conclue, un contrat de licence est automatiquement généré. À tout moment, vous pouvez le retrouver dans votre espace personnel:
- sélectionnez le menu « Mes acquisitions » > « Mes acquisitions terminées »
- cliquez sur le contrat de licence correspondant
Combien de temps mes contrats de licence sont-ils conservés ?
Vos contrats de licences, ainsi que tous les documents liés à vos transactions sont conservés pour une durée illimitée.
En cas de suppression de votre compte, ces documents seront supprimés, et il vous sera impossible de les générer à nouveau. Nous vous conseillons vivement d’en garder une copie.