Dans la majorité des cas, les données sont acquises sur validation. Cela signifie que l’acquéreur doit obtenir un accord préalable du fournisseur avant d’acquérir les données.


Dans le cadre d’un achat instantané, les données peuvent être achetées immédiatement, sans accord préalable ni de refus possible de la part du fournisseur.


Comment fonctionne la vente sur validation ?

L'acquéreur envoie une demande d'achat au fournisseur à propos d'une offre. La discussion s'engage pour répondre aux questions de l’acquéreur potentiel, et déterminer le contrat de licence le plus adapté, s'il y en a plusieurs.


L’acquisition se déroule en plusieurs étapes :

  • au cours la discussion, l'acquéreur précise quel contrat de licence il souhaite acquérir et formule une demande d’achat,
  • le fournisseur peut à tout moment valider ou refuser la demande d’achat,
  • dès que le fournisseur valide la demande de l'acquéreur, celui-ci peut commencer sa procédure d'acquisition des données.


Peut-on me refuser une vente ?

Oui, dans le cadre d’une vente sur validation, le fournisseur peut refuser de céder ses données, sans avoir besoin de se justifier.


Dans quel cas puis-je effectuer une vente instantanée ?

Une acquisition instantanée peut vous être proposée lorsque toutes les conditions sont réunies pour que le processus de vente soit valide sur les plans techniques, contractuels et règlementaires. L’offre doit répondre à un certain nombre de contraintes : ne pas contenir de données à caractère personnel, contenir un seul contrat de licence…