Lorsque vous fournissez des données sur la plateforme, vous avez l’obligation d’émettre et d’envoyer une facture au nom de l’acquéreur.

Cette facture d’acquisition n’est pas générée par la plateforme.


Contrat de licence et facture liée à la commission


Lors de chaque transaction, la plateforme génère automatiquement un contrat de licence.

Si la plateforme retient une commission sur les transactions, une facture correspondant à sa commission de vente est également fournie.

Vous pouvez les retrouver à tout moment dans votre interface de gestion :


  • Sélectionnez l'onglet «Mes offres » puis cliquer sur « Mes transactions »
  • Cliquez sur le document souhaité pour l’ouvrir


Combien de temps la plateforme conserve-t-elle ces documents ?


Les documents se rapportant à vos transactions seront conservés tout au long de l’existence de votre compte. Nous vous conseillons toutefois de les télécharger afin de les archiver sur votre propre espace de stockage.

En cas de suppression de votre compte, tous les documents liés à la vente, et tous vos échanges avec les autres membres seront supprimés.