Lorsque vous vendez des données sur Dawex, vous avez l’obligation d’émettre et d’envoyer une facture au nom de l’acquéreur.
Attention : cette facture d’acquisition n’est pas générée par Dawex.


Contrat de licence et facture liée à la commission de Dawex


Lors de chaque transaction, Dawex génère automatiquement un contrat de licence et une facture correspondant à sa commission de vente. Vous pouvez les retrouver à tout moment dans votre interface de gestion :


  • Cliquez sur l’interface de gestion de votre compte
  • Sélectionnez « Mes transactions »
  • Cliquez sur le document souhaité pour l’ouvrir


Combien de temps Dawex conserve-t-il ces documents ?


Les documents se rapportant à vos transactions seront conservés tout au long de l’existence de votre compte. Nous vous conseillons toutefois de les télécharger afin de les archiver sur votre propre espace de stockage.



Attention : en cas de suppression de votre compte, tous les documents liés à la vente, et tous vos échanges avec les autres membres seront supprimés.