Si les paramètres du contrat de licence ne vous conviennent pas, vous pouvez demander au fournisseur de les modifier. Il vous suffit de le contacter via la boîte de dialogue.


Si votre demandée est acceptée, l'offre peut être ajustée pour correspondre à vos besoins.


Sur quoi peuvent porter les modifications du contrat de licence ?

  • les destinataires à qui la licence s’adresse
  • les secteurs d’activité pour lesquels la donnée peut être utilisée
  • les usages qui peuvent être faits de la donnée
  • l’autorisation ou non de revendre la donnée
  • les territoires pour lesquels la donnée peut être utilisée
  • la durée d’utilisation